Confidentialité — données des agents
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Cette page décrit ce que Yacahost, éditeur de DossFlow, sait de vous et de vos dossiers. Elle ne concerne pas les données de vos clients vis-à-vis d'eux : celles-là relèvent de votre propre politique de confidentialité, dans votre espace.
Qui est responsable de quoi
Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos propres clients. À ce titre, il vous appartient notamment de les informer, de recueillir les consentements nécessaires, de répondre à l'exercice de leurs droits et de respecter les durées de conservation.
L'éditeur n'accède pas aux dossiers ni aux documents de vos clients. Il n'a connaissance que de données d'activité agrégées, nécessaires au bon fonctionnement du service. Tout accès exceptionnel — sollicité par vous pour une assistance technique, ou imposé par une obligation légale — est motivé, journalisé et porté à votre connaissance.
Où sont les données
En Europe. La base de données est hébergée à Francfort, en Allemagne. Les documents déposés par vos clients sont stockés dans un espace dont la juridiction est fixée sur l'Union européenne. Ce choix est définitif et ne peut pas être modifié après coup.
Qui peut y accéder
- Vous, pour vos dossiers uniquement. Chaque donnée est rattachée à un compte, et cette séparation est appliquée côté serveur, pas seulement à l'affichage.
- Votre client, pour son dossier uniquement, via un lien personnel à usage unique et à durée limitée. Aucun mot de passe n'est créé, donc aucun mot de passe ne peut fuiter.
- Les documents ne sont jamais publics. Ils ne sont accessibles que par un lien signé, temporaire, délivré à une personne authentifiée.
Les mesures techniques
- Chiffrement de bout en bout des échanges (HTTPS obligatoire, HSTS activé).
- Sauvegardes automatiques de la base, avec restauration à un instant donné.
- Procédure de restauration réellement testée, pas seulement configurée.
- En-têtes de sécurité stricts et politique de sécurité du contenu.
- Sessions stockées côté serveur, cookies protégés.
Vos données vous appartiennent
Un point qui compte particulièrement si vous exercez en réseau : les informations de vos clients restent les vôtres, et celles de votre mandant lui reviennent.
- Export de l'ensemble de vos dossiers, à tout moment, dans un format exploitable.
- Suppression définitive d'un dossier ou d'un compte : les fichiers sont effacés du stockage, puis les données de la base. Il ne subsiste qu'une trace minimale de la demande, comme le RGPD l'impose.
- En cas de cessation d'accès, quelle qu'en soit la cause, vous disposez d'un délai de trente jours pour procéder à cet export avant suppression.
- Contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, fourni sur simple demande. C'est le document que votre réseau vous demandera si la question se pose.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous n'exploitons pas vos données pour autre chose que le service.
- Nous ne les vendons, ne les louons et ne les échangeons avec personne.
- Nous n'entraînons aucun modèle d'intelligence artificielle avec.
- Nous ne faisons aucune publicité ciblée.
- Nous ne chargeons aucun script provenant d'un autre site.
À qui elles sont transmises
Trois prestataires interviennent, chacun encadré par un contrat de sous-traitance :
- Render Services, Inc., pour l'hébergement de l'application et de la base de données, en région Europe (Francfort).
- Cloudflare, Inc., pour le stockage des documents déposés, dans un espace dont la juridiction est fixée sur l'Union européenne.
- Brevo (Sendinblue SAS, France), pour l'envoi des messages. Données hébergées dans l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer, ou pour savoir ce que nous avons, écrivez à contact@dossflow.com. Nous répondons sous un mois au plus tard.
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